Conditions générales de vente

1. Nos offres s'entendent sous réserve de nos disponibilités: aucune commande ne sera censée acceptés que moyennant accord de la direction.

2. Les délais de livraisons, dimensions et poids spécifiés dans l'offre ne sont donnés qu'à titre purement indicatif. Les retards éventuels dans la livraison ne donneront jamais lieu à dommages-intérêts dans notre chef, saut stipulation contraire expresse.

3. Nos marchandises sont censées délivrées au moment où elles sont mises à la dispositions de l'acheteur ou, en ces d'expédition, au moment où elles quittent nos établissements. Les risques sont dès ce moment transférés a l'acheteur.

4. Nos marchandises sont censées agréées à défaut de réclamation écrite dans les cinq jours ouvrables de la délivrance ou, en cas d'expédition, de l'arrivée des marchandises à l'adresse indiquée par l'acheteur. Le retour éventuel des marchandises doit nous parvenir franco.

5. Toutes nos factures sont payables au comptant, net d'escompte, en nos établissements, le jour de la délivrance, saut stipulation expresse contraire. Les taxes sont toutours à charge du client.

6. Les factures non payées à l'échéance seront automatiquement et de plein droit majorées d'un intérêt de retard de 2% par mois, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire. En outre, tout montant impayé 8 jours après l'envoi d'une lettre de mise en demeure sera majoré d'une indemnité conventionnellement fixée entre parties à 20% du solde dû, avec un minimum de 37,18€, à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible.

7. Notre garantie sur les marchandises vendues est limitée exclusivement à celle de nos fournisseurs et au maximum à la valeur de la marchandise livrée, compte tenu de son degré d'usure, à l'exclusion de tous dommages et intérêts ou de la garantie d'éventuels recours de tiers lésés. La présente clause s'applique à notre responsabilité contractuelle comme à la responsabilité fondée sur las articles 1382 à 1386 bis du Code Civil. Le garantie ne couvre pas les détériorations dues à un mauvais usage ou à des sur- ou sous-gonflages des pneumatiques. Elle est subordonnées à la vérification par l'acheteur du partait serrage des boulons ou écrous de fixation et de la pression correcte des pneumatiques, sprés 30 et 100 km à partir du montage des pneus sur véhicule. En aucun cas, nous ne serons responsables de le perte d'enjoliveurs. Notre garantie est subordonnée, en cas de montage de pneu, au placement d'une nouvelle chambre à air ou, pour les pneus tubeless, de nouvelles valves.

8. Nous ne sommes responsables des véhicules qui nous sont confiés pour travaux que pour autant qu'ils aient été déposés, à l'intérieur de nos établissements. pendant les heures normales d'ouverture de ceux-ci et y soient repris pendant les mêmes heures. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsables de le disparition ou de le dégradation des marchandises ou autres objets se trouvant à l'intérieur des véhicules qui nous sont confiés. De même, nous ne sommes pas responsables des travaux demandés directement à notre personnel, sans passer par notre intermédiaire. La présente clause s'applique méme en cas de notre faute lourde ou de faute lourde ou dol de nos préposés.

9. Le client s'engage à reprendre possession du véhicule qui nous a été confié pour travaux le jour convenu pour la fin de ceux-ci. A défaut, il est expressément convenu entre parties que tous les risques lui en seront à nouveau transférés, sous réserve des frais d'emplacement que nous serons en droit de lui porter en compte.

10. Tous litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux de notre siége à moins qu'agissant comme demandeur, nous ne préférions porter l'action devant tout autre tribunal compétent. Il ne sera fait dérogation à cette clause attributive de compétence même en cas de pluralité de défendeurs, de connexité, de demandes incidentes ou d'appel en garantie, ni en cas d'acceptation de réglement, de traites ou de tous autres modes de paiement qui, de convention expresse, n'opérent pas novation, ni en cas d'envoi franco.

11. Nos ventes et opérations commerciales sont exclusivement soumises à la loi belge et aux usages commerciaux de la place de BRUXELLES, pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les présentes conditions générales.